Réunions du Conseil Municipal 2024

LUNDI 15 AVRIL 2024

Ordre du jour :

1) Vote des taux d’imposition 2024

2) Vote du budget primitif 2024

1- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les taux d'imposition 2024 qui se traduit par un produit fiscal attendu de :

- 282 946 € dont les taux des taxes sont définis comme suit :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 et donc de les porter à :

¡ Taxe foncière (bâti) . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,28 % à 214 644 €

¡ Taxe foncière (non bâti) . . . . . . . . . . . . . 56,59% à 46 630 €

¡ Taxe d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,30% à 18 787 €

¡ CFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16,03 % à 2 885 €

2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

NATURE	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT

Recettes nettes	672 151,57€	802 354,63€

Dépenses nettes	462 415,54 €	802 354,63€

	Excédent global de clôture	+ 209 735,63 €

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LUNDI 11 MARS 2024

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023

2) Création du Chemin de Ladoue

3) Course cycliste le 05 mai 2024 à Lavergne

4) Plateforme de retournement à Bicarrau

5) Questions diverses

1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023


NATURE	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT

Recettes nettes	137 983€	908 373,21 €

Dépenses nettes	344 006,54 €	400 258,04 €

Résultat de clôture *	-206 023,54 €	+ 508 115,17 €

	Excédent global de clôture	+ 302 091,63 €

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et donne la présidence pour le vote.

Le Compte de Gestion retraçant les mêmes données que celles présentées dans le compte administratif 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 – CHEMIN DE LADOUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, pour compléter le chemin de randonnée, il a été décidé d’échanger des parcelles.

Suite à la réception du document d’arpentage et du plan de division du géomètre, toutes les parties sont d’accord et ont signées. Monsieur le Maire propose que les parcelles cédées numérotées C609, C618, C619, C612, C613, C614 et C617 soient acquises par la commune à 8000€ l’hectare.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide l’acquisition à 8000^€l’hectare des parcelles :

C609, contenance 1a03ca

C618, C619, contenance 15a50ca

C612, C613, C614 et C61, contenance 3a58ca

- Autorise Monsieur le Maire à entamer les démarcher et à signer tous les documents nécessaires.

3 – COURSE CYCLISTE LE 05 MAI 2024 A LAVERGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil de Municipal qu’une course cycliste organisée par le Cyclo Sport Miramontais aura lieu sur la commune le 05 mai 2024. Il émet la possibilité de donner une subvention exceptionnelle au Cyclo Sport afin d’aider à l’achat de coupes, médailles, etc… nécessaires pour cette course.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’accorder au Cyclo Sport Miramontais une subvention exceptionnelle de 200€,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

4 – creation d’UNE PLATEFORME DE RETOURNEMENT AU LIEU-DIT BICARRAU

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’afin que les véhicules puissent faire demi-tour sans danger sur la parcelle, anciennement numérotée F877 appartenant à Mme ORJUBIN (épouse BORDIN) Monique, le conseil municipal a approuvé par délibération du 07 août 2023 la création d’une plateforme de retournement.

Monsieur le Maire explique que le géomètre a découpé et renuméroté les parcelles et que la parcelle F1009 de 416m²est cédée à la commune à l’euro symbolique.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la cession par Mme BORDIN Monique de la parcelle F1009 pour 416m² à la commune pour l’euro symbolique,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les actes et documents nécessaires à l’opération.

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LUNDI 05 FEVRIER 2024

Ordre du jour :

1) Marché public : approbation de l’avenant n°2 concernant les modifications apportées au marché de base

2) Marché public : approbation de l’avenant n°3 relatif à la prolongation du délai d’exécution

3) Délibération autorisant le mandatement des opérations d’investissements avant le vote du budget 2024

4) Analyse des devis concernant l’aménagement de l’ancienne mairie (menuiseries, électricité, etc)

5) Analyse du devis concernant l’interphone de la garderie

6) Achat d’un barnum provenant de la CCPL

7) Questions diverses

1 – MARCHE PUBLIC : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 CONCERNANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU MARCHE DE BASE

Monsieur le Maire informe que des modifications ont été apportées au marché de base et indique les travaux supplémentaires :

Ø Lot n°1 Gros œuvre – VRD - SARL RAMOS-BLANCHARD : 58 587,06€ HT soit 70 304,47€ TTC

ØLot n°2 Charpente – Couverture -Zinguerie – SACT DESMARTY : 10 226,30€ HT soit 12 271,56€ TTC

Ø Lot n°3 Menuiserie aluminium – Serrurerie – SARL SCHIRO MENUISERIES : 1968€ HT soit 2361,60€ TTC

Ø Lot n°6 Carrelage – Faïence : EURL CAPSTYLE : 2666€ HT soit 3199,20€ TTC

Ø Lot n°7 Electricité – Courants faibles – SASU ENRIQUEZ-FERBOEUF : -815,51€ HT soit -978,61€ TTC

Ø Lot n°8 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – VMC – SARL SPHERE ELEC : 1208,90€ HT soit 1450,68€ TTC.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Approuve et autorise l’avenant n°2 relatif aux modifications apportées au marché de base,

- Autorise Monsieur le Maire à signer des avenants avec les entreprises SARL RAMOS-BLANCHARD, SACT DESMARTY, SARL SCHIRO MENUISERIES, EURL CAPSTYLE, SASU ENRIQUEZ-FERBOEUF, SARL SPHERE ELEC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2 – MARCHE PUBLIC : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 DE PROLONGATION DU DELAI D’execution DES TRAVAUX D’amenagement de la nouvelle mairie

Vu la délibération du 09 octobre 2023 autorisant l’avenant n°1 de prolongation du délai d’exécution,

Monsieur le Maire informe que le début des travaux a commencé le 29 août 2022. L’avenant n°1 a prolongé l’exécution des travaux jusqu’au 31 décembre 2023.

Considérant que les travaux ne pourront pas être réceptionnés dans les délais mentionnés suite aux modifications apportées au programme de travaux.

Le délai d’exécution est prolongé et le nouveau terme des travaux est fixé au 31 mars 2024.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Autorise l’avenant n°3 de modification de prolongation du délai d’exécution de trois mois supplémentaires pour les travaux d’aménagement de la nouvelle mairie, portant la fin des travaux au 31 mars 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3 - DELIBERATION AUTORISANT LE MANDATEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L.1612-1 : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant que le budget communal 2024 ne sera pas adopté avant le 1^er janvier et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

1/ CONTRUCTION MAIRIE : 100 000€

2/ CAPTEURS CO2 ECOLE : 1430€

3/ GEOMETRE POUR VOIE DE DESSERTE PONT DU ROI : 2160€

4/ TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC : 2000€

5/ REFRIGERATEUR CANTINE : 700€

4 - ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, plusieurs devis ont été demandés afin d’aménager l’ancienne mairie en logement.

Monsieur le Maire précise que les devis présentés pourront être ajustés en fonction des modifications apportées.

Après analyse des devis, le Conseil Municipal décide :

- De choisir l’entreprise VALOGNES pour les menuiseries pour un montant de 14 954,96€ TTC.

- D’accepter le devis de l’entreprise ENRIQUEZ-FERBOEUF pour l’électricité pour un montant de 1 606,36€ TTC.

- D’accepter le devis de l’entreprise POINT P pour les fournitures pour un montant de 739,57€ TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

5 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT L’INTERPHONE DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la nouvelle posture Vigipirate « hiver – printemps 2024 » qui est active depuis le 15 janvier 2024, l’ensemble du territoire national est au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » pour faire face à une menace terroriste qui reste durablement élevée.

Cette posture Vigipirate adapte le dispositif en mettant l’accent sur la sécurité des bâtiments à usage d’enseignement. Par conséquent le code du portail de l’école doit être changé et un interphone doit être installé à la garderie pour l’accueil du matin et de soir. Des devis ont été fournis.

Après examen des devis, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter le devis de l’entreprise ENRIQUEZ-FERBOEUF pour un montant de 1 377,96€ TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

6 – ACHAT BARNUM PROVENANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes met en vente des barnums en 5x5 au prix de 1000€ et en 6x6 pour 1300€. Il propose au Conseil Municipal de réfléchir à l’achat d’un barnum et de se positionner rapidement. Il précise que la Communauté de Communes conservera trois barnums et qu’il a été indiqué qu’il est possible qu’il n’y en ait pas pour toutes les communes qui désirent s’en procurer.

Après discussion, le Conseil Municipal décide (2 abstentions) :

- D’acquérir un barnum au dimension 5 x 5 au prix de 1000€.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

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