Réunions du Conseil Municipal 2025-2026

SAMEDI 21 MARS 2026 à 11h00

Ordre du jour : 

1 - Installation du conseil municipal

2 - Élection du maire

3 - Fixation du nombre d’adjoints et élections des adjoints

4 - Lecture de la charte de l’élu local

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LUNDI 23 FEVRIER 2026

Ordre du jour :

1) Tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2026

2) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Principal

3) Affectation du résultat de l'exercice 2025

4) Indemnités de l'agent recenseur : fixation de la rémunération

5) Personnel communal : Modification de la durée de service d'un agent et autorisation de signature d'un contrat de prestation de nettoyage

6) Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

7) Questions diverses

1 - TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 MARS 2026

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2026 pour le 1^er tour et le dimanche 22 mars 2026 pour le 2^ème tour. Il fait appel aux conseillers afin de tenir le bureau de vote, selon les disponibilités de chacun.

Le bureau de vote est établi comme suit :

Le dimanche 15 mars 2026

HEURES	CONSEILLERS
8H00 à 10H30	M. Cyril CAPPE Mme Béatrice DE BORTOLI Mme Christiane ROUJOL
10H30 à 13H00	Chantal JACOB Didier LANDES Laurent SOUBRIE
13H00 à 15H30	Anne-Marie DUFOUR Jérémy GOYEAU Jean MARBOUTIN
15H30 à 18H00	Laurent MOURS Jacques RIEMENSBERGER Christophe SCHLATTER
18 H Dépouillement	Un maximum de conseillers

Le dimanche 22 mars 2026

HEURES	CONSEILLERS
8H00 à 10H30	M. Cyril CAPPE Mme Béatrice DE BORTOLI Mme Christiane ROUJOL
10H30 à 13H00	Chantal JACOB Didier LANDES Laurent SOUBRIE
13H00 à 15H30	Jean MARBOUTIN Jacques RIEMENSBERGER Christophe SCHLATTER
15H30 à 18H00	Laurent MOURS Jacques RIEMENSBERGER Christophe SCHLATTER
18 H Dépouillement	Un maximum de conseillers

2) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Principal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'état d'avancement du Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2025 concernant le Budget Principal.

Il est précisé que les documents ont été dûment préparés et que le contenu du CFU a été présenté et examiné par l'assemblée délibérante.

Toutefois, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une difficulté technique majeure sur l'interface Hélios (logiciel de la Direction Générale des Finances Publiques) empêche actuellement la finalisation de la procédure réglementaire de transmission et de concordance des données.

En conséquence, bien que le dossier ait été vu en séance, le Conseil Municipal constate l'impossibilité de procéder au vote formel de l'approbation du CFU 2025 ce jour. Ce point est donc reporté à une séance ultérieure, dans l'attente de la résolution de l'incident technique avec les services de la Trésorerie.

3) Affectation du résultat de l'exercice 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'affectation des résultats est consécutive à l'approbation du Compte Financier Unique (CFU).

Conformément au point précédent de l'ordre du jour, et en raison de l'impossibilité technique de procéder au vote du CFU 2025 (problème de liaison avec le système Hélios de la Trésorerie), le Conseil Municipal constate qu'il ne peut se prononcer valablement sur l'affectation des résultats du Budget Principal pour l'exercice 2025.

L'affectation définitive des résultats sera soumise au vote lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal, dès que les données auront été techniquement validées et concordées avec les services de l'État.

Le Conseil prend acte du report de ce vote.

4 - INDEMNITES DE L’AGENT RECENSEUR : FIXATION DE LA REMUNERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population est une opération d'intérêt général obligatoire pour les communes. Dans le cadre de la campagne de recensement de l'année 2026, il convient de fixer les modalités de rémunération de l'agent recruté pour effectuer cette mission.

Période de collecte sur la commune de Lavergne : du 14 janvier 2026 au 15 février 2026.

Il précise que pour optimiser l'organisation, les fonctions de coordonnateur communal (préparation des districts, suivi des outils INSEE, encadrement) et d'agent recenseur (collecte sur le terrain) sont exercées par le même agent.

Conformément à la réglementation, il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération afférente à ces missions.

Il informe l'assemblée que l'État verse à la commune une Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) d'un montant de 1 050 € pour l'année 2026, destinée à compenser les frais engagés pour cette opération nationale obligatoire.

Monsieur le Maire précise que l'accomplissement de ces missions a représenté un investissement conséquent. Le bilan exhaustif de l'activité fait état d'un total de 236 heures de travail. Le Conseil Municipal décide de rajouter 1200€ supplémentaires soit un total de 2250€ brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 abstention),

DÉCIDE d’allouer à l’agent chargé du recensement une rémunération globale forfaitaire pour la période du 14/01/2026 au 15/02/2026 un montant total de 2 250€ brut.

PRÉCISE que cette rémunération inclut la participation aux séances de formation obligatoires organisées par l’INSEE, la tournée de reconnaissance et l'ensemble de la collecte.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination correspondant et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 – Personnel communal : Modification de la duree de service d’un agent ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Considérant la demande de Mme Virginie LOPEZ, titulaire d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à raison de 24/35ème, souhaitant bénéficier du dispositif de retraite progressive ;

Considérant qu'en application des règles de gestion des agents à temps non complet, la quotité de temps partiel doit être appliquée sur la durée de service de l'emploi occupé ;

Considérant que la quotité de 70 % de la durée de service actuelle (24h) permet à l'agent de respecter le plancher légal de 40 % d'un temps plein tout en assurant les nécessités de service ;

Considérant la nécessité de réorganiser le service d'entretien des locaux scolaires pour pallier la réduction du temps de présence de l'agent (passage à 70 %) ;

Considérant le devis présenté par l'entreprise TALIAN PROPRETÉ pour assurer une partie de l'entretien des locaux à compter du 2 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Autorise la création d’un poste à temps partiel à hauteur de 70 % de la durée hebdomadaire de service de l'agent (soit 16,80 heures hebdomadaires lissées sur l'année) à compter du 1er mars 2026.

ARTICLE 2 : Précise que cette quotité est choisie pour permettre l'accès au dispositif de retraite progressive, conformément aux modalités de calcul confirmées par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne.

ARTICLE 3 : Approuve le devis de l’entreprise TALIAN PROPRETÉ pour les prestations de nettoyage définies, afin de compenser la réduction du temps de travail de l'agent et garantir la continuité du service public de propreté des locaux de l’école.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que le contrat de prestation de services correspondant, et à engager les crédits nécessaires au budget communal.

ARTICLE 5 : Charge Monsieur le Maire de prendre l'arrêté individuel correspondant et de signer tout document relatif à l'organisation du nouveau planning.

6 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Budget Primitif 2026 n'ayant pas encore été adopté, il convient, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), d'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement nécessaires à la continuité du service public.

Cette autorisation permet d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Monsieur le Maire précise que deux opérations urgentes doivent être financées dès à présent :

1. L'acquisition de tablettes-ordinateurs pour l’école pour un montant de 8 675 € TTC,
2. Des travaux d'éclairage public pour un montant de 3 565 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du Budget Primitif 2026 :

• • Opération Matériel Informatique : 8 675€ TTC.
  • Opération Éclairage Public : 3 565€ TTC.

DIT que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 lors de son adoption, aux chapitres et articles correspondants.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces dépenses

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MARDI 16 DECEMBRE 2025

Ordre du jour :

1) Projet pédagogique « Ecole du dehors » : Convention de mise à disposition du bois situé au lieu-dit Bareyra avec M. DE BORTOLI Joseph

2) Achat de tablettes-ordinateurs pour l’école de Lavergne

3) Préparation de la distribution des bulletins municipaux 2025

4) Préparation de la soirée des vœux le samedi 10 janvier 2026

5) Questions diverses

1 - Projet pédagogique « Ecole du dehors » : Convention de mise à disposition du bois situé au lieu-dit Bareyra avec M. DE BORTOLI Joseph

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet pédagogique de l'école de Lavergne visant à favoriser l'éveil à la nature et les activités de plein air pour les élèves (type "école du dehors").

À cette fin, Monsieur DE BORTOLI Joseph a généreusement proposé de mettre à la disposition de la commune, à titre gracieux, une parcelle boisée située au lieudit Bareyra sur la commune de Lavergne.

Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention définissant les modalités d’accès, les conditions d'entretien, les responsabilités de chacun et la couverture assurantielle nécessaire à l'accueil des enfants en toute sécurité. Monsieur le Maire en fait la lecture.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du bois appartenant à M. DE BORTOLI Joseph pour les activités de l’école de Lavergne.

PRÉCISE que ladite convention est annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

2 - ACHAT DE TABLETTES ORDINATEURS POUR L’ECOLE DE LAVERGNE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le budget communal en vigueur ;

Considérant la nécessité d’équiper l’école en matériel informatique afin d’améliorer le fonctionnement et la qualité du service public ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de la modernisation des outils numériques, il est envisagé de procéder à l’achat de tablettes ordinateurs.

Après consultation, la proposition de Monsieur Lacoux, fournisseur, a été retenue pour la fourniture de tablettes-ordinateurs répondant aux besoins de l’école.

Le montant de la dépense s’élève à 8 671,50 € TTC.

Cette dépense sera imputée au budget communal 2026, en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (1 abstention),

APPROUVE l’achat de tablettes ordinateurs auprès de Monsieur Lacoux ;

ACCEPTE le devis présenté pour un montant de 8 671,50 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

3 - Préparation de la distribution des bulletins municipaux 2025

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal un croquis pour la distribution des bulletins municipaux. Afin d'assurer une diffusion efficace auprès de chaque foyer, les élus se sont réparti les différentes zones géographiques du village.

Les bulletins étant déjà imprimés et prêts, chaque conseiller a récupéré son lot à l'issue de la séance. La distribution s'effectuera dans les boîtes aux lettres des habitants dans la semaine.

4 - Préparation de la soirée des vœux le samedi 10 janvier 2026

Le Conseil a finalisé l'organisation de la traditionnelle cérémonie des vœux qui se tiendra le samedi 10 janvier 2026 à 18h30 à la salle des fêtes.

Les produits seront commandés auprès de la société Lodifrais par Mme Roujol. Les toasts seront préparés directement par l'équipe municipale.

Monsieur le Maire se charge personnellement de l'achat du vin.

Afin de limiter l’usage de vaisselle jetable, Mme Roujol récupérera de la vaisselle réutilisable qui sera stockée à la salle des fêtes ou à la mairie pour les événements.

Les conseillers disponibles sont attendus le jour J, le 10 janvier à 9h00 à la salle des fêtes, pour la préparation.

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LUNDI 06 OCTOBRE 2025

Ordre du jour :

1) Informations rentrée scolaire 2025

2) Achat de tablettes pour le cycle 3 de l’école de Lavergne

3) Demande de subvention DETR et FACIL 2026 pour l’achat de tablettes

4) Discussion sur les nouveaux composteurs au Bourg et étude des devis

5) Subventions aux associations 2025

6) Tarifs communaux 2026

7) Projet lotissement à Brideau Haut : Avancement du projet et nouvelle esquisse du géomètre

8) Décision relative à la consultation d’un avocat dans le cadre d’un litige avec un administré (ce point pourra, le cas échéant, être examiné à huit clos)

1 – Informations rentrée scolaire 2025

Le Conseil Municipal a examiné la rentrée scolaire pour l’année 2025-2026.

Constat :

La rentrée des classes a eu lieu le 1er septembre 2025.

L’école accueille cette année un effectif total de 61 élèves répartis entre la maternelle et le primaire. Un élève supplémentaire arrivera en maternelle le 03 novembre 2025, ce qui portera l’effectif à 62 élèves.

Un apprenti ATSEM est affecté à la classe de maternelle afin d’accompagner les enseignants et de soutenir les élèves dans leurs activités quotidiennes.

Un volontaire en service civique est également présent dans l’école pour contribuer aux projets éducatifs et aux activités périscolaires et une stagiaire est présente durant sept semaines.

Décisions et orientations :

1. Le Conseil Municipal prend acte du nombre d’élèves pour cette rentrée et de la bonne organisation de l’accueil des enfants.

2. Il souligne l’importance de la continuité pédagogique et de l’accompagnement individualisé pour chaque élève, en s’appuyant sur le soutien de l’apprenti ATSEM et du volontaire en service civique.

3. Il rappelle le respect des règles de sécurité et d’hygiène au sein de l’établissement.

4. Il encourage la collaboration entre enseignants, parents et personnel communal pour assurer une rentrée sereine et un suivi éducatif de qualité.

2 - Achat de tabletteS pour le cycle 3 de l’école de Lavergne

Le Conseil Municipal a examiné la proposition d’acquisition de matériel informatique pour les élèves du cycle 3 dans le cadre de l’amélioration des outils pédagogiques et du développement des compétences numériques.

Monsieur le Maire rappelle que le cycle 3 de l’école regroupe les classes de CM1 et CM2.

L’utilisation de tablettes-ordinateurs permettrait de renforcer l’apprentissage numérique, de diversifier les activités pédagogiques et de favoriser l’autonomie des élèves dans leurs projets éducatifs.

Après discussion le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition de tablettes/ordinateurs destinés aux élèves du cycle 3.

- Il demande que le matériel soit compatible avec les besoins pédagogiques et les logiciels éducatifs utilisés par les enseignants.

- Il encourage l’intégration des tablettes/ordinateurs dans les séquences pédagogiques afin de favoriser les apprentissages interactifs et collaboratifs.

- Il fera le choix entre les fournisseurs ultérieurement.

3 - Demande de subventions DETR et FACIL 2026 POUR L’ACHAT DE TABLETTES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet portant sur l’obtention de tablettes-ordinateurs pour l’école de Lavergne,

Considérant l’intérêt général du projet et la nécessité de recourir à des financements extérieurs,

Considérant l’éligibilité possible de l’opération aux dispositifs de subventions,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver la réalisation du projet intitulé « Achat de tablettes-ordinateurs pour l’école de Lavergne ».

Article 2 : De solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 % du montant hors taxes de l’opération en fonction du devis qui sera retenu.

Article 3 : De solliciter une subvention au titre du dispositif FACIL à hauteur de 20 % du montant hors taxes de l’opération en fonction du devis qui sera retenu.

Article 4 : D’autoriser le Maire à réaliser le plan de financement et signer tout document relatif à la demande de subventions et à engager les démarches nécessaires à l’instruction du dossier.

4 – DISCUSSION SUR LES NOUVEAUX COMPOSTEURS AU BOURG ET ETUDE DES DEVIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal,

Vu la politique de la commune en matière de gestion des déchets et de développement durable,

Considérant la volonté de la municipalité de promouvoir le tri à la source et la réduction des déchets ménagers,

Considérant l’intérêt de doter le bourg de nouveaux composteurs collectifs afin de favoriser le compostage de proximité et d’encourager les pratiques écoresponsables,

Considérant que plusieurs options sont actuellement à l’étude, portant notamment sur le type de composteurs, les capacités, les matériaux utilisés, ainsi que les modalités d’installation et de gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

1. D’approuver le principe d’acquisition de nouveaux composteurs collectifs destinés à être installés dans le bourg de Lavergne

2. De confier à Monsieur le Maire le soin d’étudier les différentes options techniques et financières disponibles (modèles, fournisseurs, coûts, etc).

3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

5 - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025

TIERS	MONTANT TTC
A.F.M. (TELETHON)	80,00 €
Amicale des donneurs de sang	50,00 €
Amicale Laïque – Association Lavergne	320,00 €
FNACA - Anciens Combattants	120,00 €
Club de Gymnastique – Association Lavergne	320,00 €
Club de Pêche à la mouche - Association Lavergne	50,00 €
Club du 3ème âge (Les Echos de la Dourdenne) - Association Lavergne	320,00 €
Comice d’Allemans du Dropt	50,00 €
Comice de Lauzun	50,00 €
Coopérative scolaire (ASCOOPELAV) - Association Lavergne	500,00 €
Croix Rouge Miramont de Guyenne	50,00 €
Les Sangliers de la Dourdenne - Association Lavergne	320,00 €
Sté de Chasse - Association Lavergne	320,00 €
Club de Foot Miramont de Guyenne / Lavergne	320,00€
Jeunes Ruraux – Association Lavergne	320,00 €
Pêche de Lauzun AAPPMA	250,00€
Bibliothèque LAVERGNE	320,00€
Lavergnux	320,00€
TOTAL	4030,00€

6 – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe pour l’année 2026 les tarifs suivants :

SALLE DES FETES :

— Habitant de la commune : 150 € (inchangé)

            (descendants ou ascendants directs)

— Associations hors commune :            Périmètre Communauté de Communes : 230€ (inchangé)

                                                           Hors périmètre : 500 € (inchangé)

— Particuliers ou Association hors commune : 130€ la journée/ ou soirée (inchangé)

— Particuliers hors commune

            Ø  Week end : 350 € (inchangé)

— Jeton de chauffage : 4€ (inchangé)

            — Caution :                   deux chèques de 250 € (inchangé)

CONCESSIONS CIMETIERES :

ú Tombes ou caveaux : 65 € le m² (inchangé)

ú Columbarium : 550 € la case (inchangé)

ú Jardin du souvenir : 75€ (dont 35€ de plaque) (inchangé)

TARIF CANTINE SCOLAIRE :

ú Repas élève : 2,95€ (inchangé)

ú Repas adulte : 5,55 € (inchangé)

LOCATIONS APPARTEMENTS COMMUNAUX :

Le Maire rappelle le montant mensuel des loyers perçus en 2025. Les loyers 2026 sont ainsi définis :

Ø LAVERGNE                                                           Ø LAMOTHE D’ALES

Appartement N°1 : 586 €                                             Appartement côté place : 530 €

Appartement N°2 : 404 €                                             Appartement côté Montignac : 515€

Appartement N°3 : 606€

7 - Projet de lotissement à Brideau Haut : Avancement du projet et nouvelle esquisse du géomètre

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement des zones constructibles ;

Vu la Carte Communale de la commune de Lavergne,

Vu la demande de la commune de réaliser un lotissement comprenant 6 lots sur la parcelle cadastrée A2274,

Considérant la nécessité de disposer d’une nouvelle esquisse afin de préciser l’implantation des lots et l’organisation générale du lotissement ;

Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

1. Prend acte de la nouvelle esquisse du projet de lotissement comprenant 6 lots.

2. Autorise la poursuite de l’instruction du projet conformément à cette nouvelle esquisse.

3. Mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents (Eau47, TE47, Lot et Garonne numérique, SPANC) pour la réalisation du lotissement.

8 - Décision relative à la consultation d’un avocat dans le cadre d’un litige avec un administré (ce point pourra, le cas échéant, être examiné à huit clos)

Un administré interpelle de manière répétée la mairie au sujet de l’entretien d’un fossé qu’il estime insuffisant. Or, la compétence pour l’entretien de ce fossé relève de la Communauté de communes, et non de la commune.

Malgré les explications fournies, cet administré multiplie les courriers et saisit de façon récurrente le tribunal administratif. Par ailleurs, il a été verbalisé à deux reprises pour dépôt illégal de déchets, notamment du plastique, dans ce même fossé. Ces dépôts empêchent désormais la Communauté de Communes d’assurer correctement l’entretien de l’ouvrage.

En résumé, la commune n’est pas compétente pour répondre à ses demandes d’entretien. La responsabilité de l’administré est en revanche engagée pour ses dépôts illégaux, déjà sanctionnés, et qui aggravent la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

- De consulter un avocat dans le cadre de cette affaire.

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LUNDI 30 JUIN 2025

Ordre du jour :

1) Devis actualisés pour le plateau ralentisseur dans le Bourg

2) Travaux de reprise d’un bout de chemin au Rouillac

3) Travaux d’élagage à Lamothe d’Alès

4) Embauche d’un contrat d’apprentissage pour l’école

5) Recensement de la population 2026

6) Discussion pour l’achat éventuelles de tablettes numériques pour l’école

7) Motion de soutien : Défense de la chasse régionale

8) Questions diverses

1 – Devis actualisés pour le plateau ralentisseur dans le Bourg

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de de plateau ralentisseur est prévu sur la D227 dans le bourg de Lavergne. Il transmet aux conseillers les devis actualisés reçus.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 19 906,26€ TTC

- Rappelle que le montant restant à charge pour la commune est prévu au budget 2025.

2 - Travaux de reprise d’un bout de chemin au Rouillac

Le Maire expose au Conseil Municipal que le chemin rural du Rouillac nécessite des travaux de réfection sur environ 30 mètres afin de garantir la sécurité, la praticabilité et la préservation du domaine communal.

Il précise que ces travaux sont nécessaires pour faciliter l'accès à des propriétés et améliorer la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De réaliser les travaux de reprise au Chemin du Rouillac,

- De demande des devis,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3 – TRAVAUX D’ELAGAGE A LAMOTHE D’ALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis de la part de l’entreprise ArboCasti pour le démontage du deuxième frêne à Lamothe d’Alès

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’ArboCasti pour un montant de 480,00€ TTC,

- D’inscrire cette dépense au budget 2025.

4 - Embauche d’un contrat d’apprentissage pour l’école

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Il précise qu’une aide de 5000€ est octroyée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

• De recourir au contrat d’apprentissage,
• De conclure, dès la rentrée scolaire de septembre 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

• D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

• Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits aux budgets 2025 et 2026.

5 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner la personne chargée du recensement de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

1- De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser 

2 -De désigner, un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :

Le coordonnateur désigné est Mme Isabelle GUILLOT

3 - De créer un poste temporaire d’agent recenseur et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement :

En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

L’agent sera chargé, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

4 - De fixer la rémunération de l’agents recenseur en fonction de la subvention allouée par l’Etat.

5 - Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2026

6 - Discussion pour l’achat éventuelles de tablettes numériques pour l’école

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’afin de moderniser l’école, il est possible d’acquérir des tablettes/ordinateurs pour la classe de cycle 3.

Après discussion et analyse des devis reçus, le Conseil décide,

- De demander des devis pour l’achat ainsi que la location de tablettes/ordinateurs pour l’école afin de comparer les offres. M. Goyeau verra avec l’entreprise AEIM basée à Seyches.

7 - Motion de soutien : Défense de la chasse régionale

Vu la procédure contentieuse engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France et devant la  Cour de justice de l'Union européenne concernant la chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle de la palombe aux pantes dans le Sud-Ouest ;

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive "Oiseaux") et notamment son article 9 alinéa 1 point c, autorisant les chasses patrimoniales et culturelles d'oiseaux comme la palombe, en petite quantité, de manière sélective, dans des conditions strictement contrôlées et encadrées ;

Vu le Code de l’environnement, notamment son article L. 424-4 permettant d'autoriser des modes et moyens de chasse d'oiseaux comme la palombe consacrés par les usages traditionnels ;

Considérant que de temps immémoriaux, la chasse en palombière et les pantes à palombes sont consubstantielles à l'identité et à la culture du Sud-Ouest ;

Considérant la forte dimension symbolique et les savoir-faire à la transmission souvent familiale de cette chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle et son caractère irremplaçable ;

Considérant le rôle de ces chasses régionales dans la vie de nos villages, en termes de partage, de cohésion, d'intégration, de vivre ensemble, de mixité sociale, culturelle, économique et transgénérationnelle ;

Considérant le statut de conservation très favorable de l'espèce et sa forte démographie, au point d'être à l'origine de dégâts aux productions agricoles rendant nécessaire une régulation accentuée de l'espèce dans le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (3 abstentions),

• Décide de soutenir la Fédération départementale des chasseurs et la Ministre de l'environnement dans la défense de la chasse de la palombe aux pantes en palombière ; dans le refus de l'interdiction arbitraire de cette chasse à caractère social et patrimonial ; dans le droit des territoires à préserver leur culture et à disposer d'eux-mêmes.
• Demande au Premier Ministre et au Président de la République de continuer à intervenir auprès de la Commission européenne afin de garantir le maintien de la chasse traditionnelle de la palombe aux pantes en palombière.

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LUNDI 14 AVRIL 2025

Ordre du jour :

1) Analyse des devis concernant le panneau signalétique indiquant « Cabinet dentaire »

2) Analyse des devis concernant le démontage du frêne à Lamothe d’Alès

3) Analyse des devis concernant l’installation d’un portail au logement du Bourg

4) Analyse du devis concernant le changement des volets au logement de Lamothe d’Alès

5) Vote des taux d’imposition 2025

6) Vote du Budget primitif 2025

7) Questions diverses

1 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT LE PANNEAU SIGNALETIQUE INDIQUANT « CABINET DENTAIRE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis de la part de l’entreprise Signaux Girod pour la création d’un panneau signalétique indiquant « Cabinet dentaire » à installer au Pont du Roi.

Il précise que le deuxième fournisseur contacté n’a pas répondu à la demande de devis.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de Signaux Girod pour un montant de 528,22€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

2 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT LE DEMONTAGE DU FRENE A LAMOTHE D’ALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis par l’entreprise ArboCasti pour le démontage du frêne à Lamothe d’Alès.

Il précise que le deuxième fournisseur contacté n’a pas répondu à la demande de devis.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’Arbocasti pour un montant de 480,00€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

3 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT L’INSTALLATION D’UN PORTAIL AU LOGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un portail est prévu chez les locataires au 28 route de Miramont, à côté de la mairie afin de séparer les deux terrains.

Deux devis ont été transmis et Monsieur le Maire en fait le descriptif.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’Arnaud LAFFORET pour un montant de 3840€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

4 – ANALYSE DU DEVIS CONCERNANT LE CHANGEMENT DES VOLETS AU LOGEMENT DE LAMOTHE D’ALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux volets du logement côté route à Lamothe d’Alès sont en très mauvais état.

Un devis a été transmis afin de changer les deux volets par des volets bois.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, (2 abstentions)

- D’accepter le devis de l’entreprise Valognes pour un montant de 1725,26€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

5 – ANALYSE DU DEVIS CONCERNANT L’ACHAT D’UN ASPIRATEUR PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire énonce au Conseil Municipal que l’aspirateur du service technique a besoin d’être changé.

Un devis a été transmis par l’entreprise Setin pour un aspirateur ayant les mêmes caractéristiques que l’ancien, qui a fonctionné pendant plus de vingt ans.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de l’entreprise Setin pour un montant de 642,00€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

6 –vote des taux d’imposition 2025

Après s’être assuré que les crédits ouverts sont nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2025 qui se traduit par un produit fiscal attendu de :

                        - 284 628 € dont les taux des taxes sont définis comme suit :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025 et donc de les porter à :

                        ¡   Taxe foncière (bâti) . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,28 %    à  219 089 €

                        ¡   Taxe foncière (non bâti) . . . . . . . . . . . . . 56,59%      à  47 705 €

                        ¡   Taxe d’habitation  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,30%      à  14 708 €

                        ¡   CFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16,03 %    à     3126 €

7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

NATURE		INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT
Recettes nettes		459 449,74€		750 195,50€
Dépenses nettes		181 447,24€		750 195,50€
		Excédent global de clôture		+ 278 002,50€

  

Le budget primitif 2025 est approuvé à l’unanimité.

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LUNDI 17 FEVRIER 2025

1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024

2) Délibération autorisant le mandatement des opérations d’investissements avant le vote du budget 2024

3) Création d’une poste de rédacteur territorial au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires de mairie

4) Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise principal et de deux postes d’agent technique principale de 1^ère classe dans le cadre de la promotion interne

5) Analyse du devis pour la pose du portail chez les locataires au 28 route de Miramont

6) Analyse du devis pour la réparation du lave-vaisselle de la cantine

7) Etude d’une nouvelle sanction lors de récidive à la délibération du 05.09.2022

8) Analyse du devis concernant la modification de l’installation électrique dans le logement du bourg

9) Avis sur projet agrivoltaïque au lieu-dit Lespinasse

10) Questions diverses

1- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024

NATURE		INVESTISSEMENT		FONCTIONNEMENT
Recettes nettes		309 646,75€		772 257,90€
Dépenses nettes		397 793,99€€		418 655,16€
Résultat de clôture *		- 88 147,24€		+ 353 602,74€
		Excédent global de clôture		+ 265 455,50€

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et donne la présidence pour le vote.

Le Compte de Gestion retraçant les mêmes données que celles présentées dans le compte administratif 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 –DELIBERATION AUTORISANT LE MANDATEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L.1612-1 : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant que le budget communal 2025 ne sera pas adopté avant le 1^er janvier et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants :

            Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

1/ Aménagement de la voie du cabinet dentaire par esbtp : 11 950€

2/ ACHAT BARNUM : 1000€

3/ VOLETS CYCLE 3 ECOLE : 2525€

4/ PORTAIL LOGEMENT BOURG : 3 945€

3 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DEROGATOIRE DES SECRETAIRES DE MAIRIE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 modifié relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaire de la catégorie N de la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret n°2010-330 u 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2010-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,

Vu le décret n°2013-593 du 05 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires divers applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Vu le Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

Vu le Décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie,

Vu le Décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Considérant que sont inscrits sur la liste d’aptitude relative à la promotion interne pour l’accès au garde de Rédacteur, sans contingentement, par la voie du choix, les agents relevant d’un garde d’avancement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, comptant au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie et exerçant ces mêmes fonctions dans une commune de moins de 2000 habitants,

Considérant qu’un agent de la commune remplit ces conditions et est inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie établie au 1^er décembre 2024,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de créer au tableau des effectifs un poste de Rédacteur Territorial, à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

4 – OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ET DE DEUX POSTES D’AGENTS TECHNIQUES PRINCIPALS DE 1ERE CLASSE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, en son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité, il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité justifiant d’une certaine expérience peuvent bénéficier de conditions particulières afin d’accéder aux cadres d’emplois de niveau supérieur au titre de la promotion interne,

Il est proposé de créer un poste un poste d’agent de maitrise principal à temps complet (35h), un poste d’agent technique principal de 1^ère classe à temps non complet (27h) et un poste d’agent technique principal de 1^ère classe à temps non complet (24h).

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

La création au 1^er mars 2025, des emplois permanents suivants :

• 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet (35h),
• 1 poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet (27h),
• 1 poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet (24h),

Précise que les crédits seront inscrits au budget 2025

5 – ANALYSE DU DEVIS POUR LA POSE DU PORTAIL CHEZ LES LOCATAIRES AU 28 ROUTE DE MIRAMONT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis afin d’installer un portail chez les nouveaux locataires.

Il précise que le projet sera prévu au budget 2025.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide,

- De demande un devis plus détailler et de faire appel à d’autres entreprises.

La présente délibération est donc reportée.

6 – ANALYSE DU DEVIS POUR LA REPARATION DU LAVE VAISSELLE DE LA CANTINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancien lave-vaisselle de la cantine peut être réparé afin de l’installer à la salle des fêtes.

Il fait part du devis transmis d’un montant de 529€.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- De faire réparer l’ancien lave-vaisselle pour un montant de 529€,

- D’inscrire cette dépense au budget 2025,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

7 – ETUDE D’UNE NOUVELLE SANCTION LORS DE RECIDIVE A LA DELIBERATION DU 05.09.2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 05 septembre 2022 instaurant une amende en cas de dépôt sauvage sur la commune. Il informe qu’un administré ayant déjà eu une amende réitère le bouchage du fossé communal, malgré qu’il ait eu des avertissements.

Il précise que ce même administré demande des devis au nom de la commune concernant la voirie, son adresse mail apparaissant sur ces mêmes devis.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, (3 abstentions dont M. le Maire)

- De sanctionner à nouveau l’administré du montant prévu par la délibération du 05 septembre 2022,

- Demande une main courante ou une plainte pour usurpation d’identité.

8 – ANALYSE DU DEVIS CONCERNANT LA MODIFICATION DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DANS LE LOGEMENTS DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les compteurs électriques des locataires du bourg de Lavergne sont situés chez un seul locataire.

Afin que chacun puisse avoir son compteur chez soi, un devis a été fourni pour un déplacement d’un montant de 691,59€.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’un montant de 691,59€,

- D’inscrire cette dépense au budget 2025,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

9 – AVIS SUR PROJET AGRIVOLTAIQUE AU LIEU DIT LESPINASSE

Vu le permis de construire PC04714424L0007 déposé le 17/12/2024 par la société REDEN INVESTMENTS FRANCE pour la création de centrales agrivoltaïques au sol avec pour coactivité agricole la pâture et l'élevage ovin.

Considérant que le projet se situe au lieu-dit « Lespinasse »,

Après explications et échanges, Monsieur le Maire demande avis aux conseillers municipaux sur ce permis de construire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (6 pour, 6 abstentions)

- Donne un avis favorable pour les projets portés par le PC04714424L0007 déposé par la société REDEN INVESTMENTS France.

10– CONVENTIONNEMENT POUR LA MICRO CRECHE DE MIRAMONT DE GUYENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lettre de la commune de Miramont de Guyenne propose un conventionnement avec la commune de Miramont de Guyenne pour la micro-crèche à partir de juin 2025.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, (10 contre, 2 abstentions)

- De ne pas conventionner.

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