Réunions du Conseil Municipal 2024-2025

LUNDI 06 OCTOBRE 2025

Ordre du jour :

1) Informations rentrée scolaire 2025

2) Achat de tablettes pour le cycle 3 de l’école de Lavergne

3) Demande de subvention DETR et FACIL 2026 pour l’achat de tablettes

4) Discussion sur les nouveaux composteurs au Bourg et étude des devis

5) Subventions aux associations 2025

6) Tarifs communaux 2026

7) Projet lotissement à Brideau Haut : Avancement du projet et nouvelle esquisse du géomètre

8) Décision relative à la consultation d’un avocat dans le cadre d’un litige avec un administré (ce point pourra, le cas échéant, être examiné à huit clos)

1 – Informations rentrée scolaire 2025

Le Conseil Municipal a examiné la rentrée scolaire pour l’année 2025-2026.

Constat :

La rentrée des classes a eu lieu le 1er septembre 2025.

L’école accueille cette année un effectif total de 61 élèves répartis entre la maternelle et le primaire. Un élève supplémentaire arrivera en maternelle le 03 novembre 2025, ce qui portera l’effectif à 62 élèves.

Un apprenti ATSEM est affecté à la classe de maternelle afin d’accompagner les enseignants et de soutenir les élèves dans leurs activités quotidiennes.

Un volontaire en service civique est également présent dans l’école pour contribuer aux projets éducatifs et aux activités périscolaires et une stagiaire est présente durant sept semaines.

Décisions et orientations :

1. Le Conseil Municipal prend acte du nombre d’élèves pour cette rentrée et de la bonne organisation de l’accueil des enfants.

2. Il souligne l’importance de la continuité pédagogique et de l’accompagnement individualisé pour chaque élève, en s’appuyant sur le soutien de l’apprenti ATSEM et du volontaire en service civique.

3. Il rappelle le respect des règles de sécurité et d’hygiène au sein de l’établissement.

4. Il encourage la collaboration entre enseignants, parents et personnel communal pour assurer une rentrée sereine et un suivi éducatif de qualité.

2 - Achat de tabletteS pour le cycle 3 de l’école de Lavergne

Le Conseil Municipal a examiné la proposition d’acquisition de matériel informatique pour les élèves du cycle 3 dans le cadre de l’amélioration des outils pédagogiques et du développement des compétences numériques.

Monsieur le Maire rappelle que le cycle 3 de l’école regroupe les classes de CM1 et CM2.

L’utilisation de tablettes-ordinateurs permettrait de renforcer l’apprentissage numérique, de diversifier les activités pédagogiques et de favoriser l’autonomie des élèves dans leurs projets éducatifs.

Après discussion le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition de tablettes/ordinateurs destinés aux élèves du cycle 3.

- Il demande que le matériel soit compatible avec les besoins pédagogiques et les logiciels éducatifs utilisés par les enseignants.

- Il encourage l’intégration des tablettes/ordinateurs dans les séquences pédagogiques afin de favoriser les apprentissages interactifs et collaboratifs.

- Il fera le choix entre les fournisseurs ultérieurement.

3 - Demande de subventions DETR et FACIL 2026 POUR L’ACHAT DE TABLETTES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet portant sur l’obtention de tablettes-ordinateurs pour l’école de Lavergne,

Considérant l’intérêt général du projet et la nécessité de recourir à des financements extérieurs,

Considérant l’éligibilité possible de l’opération aux dispositifs de subventions,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver la réalisation du projet intitulé « Achat de tablettes-ordinateurs pour l’école de Lavergne ».

Article 2 : De solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 % du montant hors taxes de l’opération en fonction du devis qui sera retenu.

Article 3 : De solliciter une subvention au titre du dispositif FACIL à hauteur de 20 % du montant hors taxes de l’opération en fonction du devis qui sera retenu.

Article 4 : D’autoriser le Maire à réaliser le plan de financement et signer tout document relatif à la demande de subventions et à engager les démarches nécessaires à l’instruction du dossier.

4 – DISCUSSION SUR LES NOUVEAUX COMPOSTEURS AU BOURG ET ETUDE DES DEVIS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal,

Vu la politique de la commune en matière de gestion des déchets et de développement durable,

Considérant la volonté de la municipalité de promouvoir le tri à la source et la réduction des déchets ménagers,

Considérant l’intérêt de doter le bourg de nouveaux composteurs collectifs afin de favoriser le compostage de proximité et d’encourager les pratiques écoresponsables,

Considérant que plusieurs options sont actuellement à l’étude, portant notamment sur le type de composteurs, les capacités, les matériaux utilisés, ainsi que les modalités d’installation et de gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

1. D’approuver le principe d’acquisition de nouveaux composteurs collectifs destinés à être installés dans le bourg de Lavergne

2. De confier à Monsieur le Maire le soin d’étudier les différentes options techniques et financières disponibles (modèles, fournisseurs, coûts, etc).

3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

5 - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025

TIERS	MONTANT TTC
A.F.M. (TELETHON)	80,00 €
Amicale des donneurs de sang	50,00 €
Amicale Laïque – Association Lavergne	320,00 €
FNACA - Anciens Combattants	120,00 €
Club de Gymnastique – Association Lavergne	320,00 €
Club de Pêche à la mouche - Association Lavergne	50,00 €
Club du 3^ème âge (Les Echos de la Dourdenne) - Association Lavergne	320,00 €
Comice d’Allemans du Dropt	50,00 €
Comice de Lauzun	50,00 €
Coopérative scolaire (ASCOOPELAV) - Association Lavergne	500,00 €
Croix Rouge Miramont de Guyenne	50,00 €
Les Sangliers de la Dourdenne - Association Lavergne	320,00 €
Sté de Chasse - Association Lavergne	320,00 €
Club de Foot Miramont de Guyenne / Lavergne	320,00€
Jeunes Ruraux – Association Lavergne	320,00 €
Pêche de Lauzun AAPPMA	250,00€
Bibliothèque LAVERGNE	320,00€
Lavergnux	320,00€
TOTAL	4030,00€

6 – REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe pour l’année 2026 les tarifs suivants :

SALLE DES FETES :

Habitant de la commune : 150 € (inchangé)

(descendants ou ascendants directs)

Associations hors commune : Périmètre Communauté de Communes : 230€ (inchangé)

Hors périmètre : 500 € (inchangé)

Particuliers ou Association hors commune : 130€ la journée/ ou soirée (inchangé)

Particuliers hors commune

Ø Week end : 350 € (inchangé)

Jeton de chauffage : 4€ (inchangé)

Caution : deux chèques de 250 € (inchangé)

CONCESSIONS CIMETIERES :

ú Tombes ou caveaux : 65 € le m² (inchangé)

ú Columbarium : 550 € la case (inchangé)

ú Jardin du souvenir : 75€ (dont 35€ de plaque) (inchangé)

TARIF CANTINE SCOLAIRE :

ú Repas élève : 2,95€ (inchangé)

ú Repas adulte : 5,55 € (inchangé)

LOCATIONS APPARTEMENTS COMMUNAUX :

Le Maire rappelle le montant mensuel des loyers perçus en 2025. Les loyers 2026 sont ainsi définis :

Ø LAVERGNE Ø LAMOTHE D’ALES

Appartement N°1 : 586 € Appartement côté place : 530 €

Appartement N°2 : 404 € Appartement côté Montignac : 515€

Appartement N°3 : 606€

7 - Projet de lotissement à Brideau Haut : Avancement du projet et nouvelle esquisse du géomètre

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement des zones constructibles ;

Vu la Carte Communale de la commune de Lavergne,

Vu la demande de la commune de réaliser un lotissement comprenant 6 lots sur la parcelle cadastrée A2274,

Considérant la nécessité de disposer d’une nouvelle esquisse afin de préciser l’implantation des lots et l’organisation générale du lotissement ;

Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

1. Prend acte de la nouvelle esquisse du projet de lotissement comprenant 6 lots.

2. Autorise la poursuite de l’instruction du projet conformément à cette nouvelle esquisse.

3. Mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents (Eau47, TE47, Lot et Garonne numérique, SPANC) pour la réalisation du lotissement.

8 - Décision relative à la consultation d’un avocat dans le cadre d’un litige avec un administré (ce point pourra, le cas échéant, être examiné à huit clos)

Un administré interpelle de manière répétée la mairie au sujet de l’entretien d’un fossé qu’il estime insuffisant. Or, la compétence pour l’entretien de ce fossé relève de la Communauté de communes, et non de la commune.

Malgré les explications fournies, cet administré multiplie les courriers et saisit de façon récurrente le tribunal administratif. Par ailleurs, il a été verbalisé à deux reprises pour dépôt illégal de déchets, notamment du plastique, dans ce même fossé. Ces dépôts empêchent désormais la Communauté de Communes d’assurer correctement l’entretien de l’ouvrage.

En résumé, la commune n’est pas compétente pour répondre à ses demandes d’entretien. La responsabilité de l’administré est en revanche engagée pour ses dépôts illégaux, déjà sanctionnés, et qui aggravent la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

- De consulter un avocat dans le cadre de cette affaire.

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LUNDI 30 JUIN 2025

Ordre du jour :

1) Devis actualisés pour le plateau ralentisseur dans le Bourg

2) Travaux de reprise d’un bout de chemin au Rouillac

3) Travaux d’élagage à Lamothe d’Alès

4) Embauche d’un contrat d’apprentissage pour l’école

5) Recensement de la population 2026

6) Discussion pour l’achat éventuelles de tablettes numériques pour l’école

7) Motion de soutien : Défense de la chasse régionale

8) Questions diverses

1 – Devis actualisés pour le plateau ralentisseur dans le Bourg

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de de plateau ralentisseur est prévu sur la D227 dans le bourg de Lavergne. Il transmet aux conseillers les devis actualisés reçus.

Après discussion, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de l’entreprise Eurovia pour un montant de 19 906,26€ TTC

- Rappelle que le montant restant à charge pour la commune est prévu au budget 2025.

2 - Travaux de reprise d’un bout de chemin au Rouillac

Le Maire expose au Conseil Municipal que le chemin rural du Rouillac nécessite des travaux de réfection sur environ 30 mètres afin de garantir la sécurité, la praticabilité et la préservation du domaine communal.

Il précise que ces travaux sont nécessaires pour faciliter l'accès à des propriétés et améliorer la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De réaliser les travaux de reprise au Chemin du Rouillac,

- De demande des devis,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3 – TRAVAUX D’ELAGAGE A LAMOTHE D’ALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis de la part de l’entreprise ArboCasti pour le démontage du deuxième frêne à Lamothe d’Alès

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’ArboCasti pour un montant de 480,00€ TTC,

- D’inscrire cette dépense au budget 2025.

4 - Embauche d’un contrat d’apprentissage pour l’école

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Il précise qu’une aide de 5000€ est octroyée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

De recourir au contrat d’apprentissage,
De conclure, dès la rentrée scolaire de septembre 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits aux budgets 2025 et 2026.

5 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner la personne chargée du recensement de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

1- De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser

2 -De désigner, un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :

Le coordonnateur désigné est Mme Isabelle GUILLOT

3 - De créer un poste temporaire d’agent recenseur et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement :

En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

L’agent sera chargé, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

4 - De fixer la rémunération de l’agents recenseur en fonction de la subvention allouée par l’Etat.

5 - Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2026

6 - Discussion pour l’achat éventuelles de tablettes numériques pour l’école

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’afin de moderniser l’école, il est possible d’acquérir des tablettes/ordinateurs pour la classe de cycle 3.

Après discussion et analyse des devis reçus, le Conseil décide,

- De demander des devis pour l’achat ainsi que la location de tablettes/ordinateurs pour l’école afin de comparer les offres. M. Goyeau verra avec l’entreprise AEIM basée à Seyches.

7 - Motion de soutien : Défense de la chasse régionale

Vu la procédure contentieuse engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France et devant la Cour de justice de l'Union européenne concernant la chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle de la palombe aux pantes dans le Sud-Ouest ;

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive "Oiseaux") et notamment son article 9 alinéa 1 point c, autorisant les chasses patrimoniales et culturelles d'oiseaux comme la palombe, en petite quantité, de manière sélective, dans des conditions strictement contrôlées et encadrées ;

Vu le Code de l’environnement, notamment son article L. 424-4 permettant d'autoriser des modes et moyens de chasse d'oiseaux comme la palombe consacrés par les usages traditionnels ;

Considérant que de temps immémoriaux, la chasse en palombière et les pantes à palombes sont consubstantielles à l'identité et à la culture du Sud-Ouest ;

Considérant la forte dimension symbolique et les savoir-faire à la transmission souvent familiale de cette chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle et son caractère irremplaçable ;

Considérant le rôle de ces chasses régionales dans la vie de nos villages, en termes de partage, de cohésion, d'intégration, de vivre ensemble, de mixité sociale, culturelle, économique et transgénérationnelle ;

Considérant le statut de conservation très favorable de l'espèce et sa forte démographie, au point d'être à l'origine de dégâts aux productions agricoles rendant nécessaire une régulation accentuée de l'espèce dans le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (3 abstentions),

Décide de soutenir la Fédération départementale des chasseurs et la Ministre de l'environnement dans la défense de la chasse de la palombe aux pantes en palombière ; dans le refus de l'interdiction arbitraire de cette chasse à caractère social et patrimonial ; dans le droit des territoires à préserver leur culture et à disposer d'eux-mêmes.
Demande au Premier Ministre et au Président de la République de continuer à intervenir auprès de la Commission européenne afin de garantir le maintien de la chasse traditionnelle de la palombe aux pantes en palombière.

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LUNDI 14 AVRIL 2025

Ordre du jour :

1) Analyse des devis concernant le panneau signalétique indiquant « Cabinet dentaire »

2) Analyse des devis concernant le démontage du frêne à Lamothe d’Alès

3) Analyse des devis concernant l’installation d’un portail au logement du Bourg

4) Analyse du devis concernant le changement des volets au logement de Lamothe d’Alès

5) Vote des taux d’imposition 2025

6) Vote du Budget primitif 2025

7) Questions diverses

1 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT LE PANNEAU SIGNALETIQUE INDIQUANT « CABINET DENTAIRE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis de la part de l’entreprise Signaux Girod pour la création d’un panneau signalétique indiquant « Cabinet dentaire » à installer au Pont du Roi.

Il précise que le deuxième fournisseur contacté n’a pas répondu à la demande de devis.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de Signaux Girod pour un montant de 528,22€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

2 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT LE DEMONTAGE DU FRENE A LAMOTHE D’ALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis par l’entreprise ArboCasti pour le démontage du frêne à Lamothe d’Alès.

Il précise que le deuxième fournisseur contacté n’a pas répondu à la demande de devis.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’Arbocasti pour un montant de 480,00€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

3 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT L’INSTALLATION D’UN PORTAIL AU LOGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un portail est prévu chez les locataires au 28 route de Miramont, à côté de la mairie afin de séparer les deux terrains.

Deux devis ont été transmis et Monsieur le Maire en fait le descriptif.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’Arnaud LAFFORET pour un montant de 3840€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

4 – ANALYSE DU DEVIS CONCERNANT LE CHANGEMENT DES VOLETS AU LOGEMENT DE LAMOTHE D’ALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux volets du logement côté route à Lamothe d’Alès sont en très mauvais état.

Un devis a été transmis afin de changer les deux volets par des volets bois.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, (2 abstentions)

- D’accepter le devis de l’entreprise Valognes pour un montant de 1725,26€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

5 – ANALYSE DU DEVIS CONCERNANT L’ACHAT D’UN ASPIRATEUR PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire énonce au Conseil Municipal que l’aspirateur du service technique a besoin d’être changé.

Un devis a été transmis par l’entreprise Setin pour un aspirateur ayant les mêmes caractéristiques que l’ancien, qui a fonctionné pendant plus de vingt ans.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de l’entreprise Setin pour un montant de 642,00€ TTC

- D’inscrire cette dépense au budget 2025

6 –vote des taux d’imposition 2025

Après s’être assuré que les crédits ouverts sont nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2025 qui se traduit par un produit fiscal attendu de :

- 284 628 € dont les taux des taxes sont définis comme suit :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025 et donc de les porter à :

¡ Taxe foncière (bâti) . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,28 % à 219 089 €

¡ Taxe foncière (non bâti) . . . . . . . . . . . . . 56,59% à 47 705 €

¡ Taxe d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,30% à 14 708 €

¡ CFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16,03 % à 3126 €

7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

NATURE	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT

Recettes nettes	459 449,74€	750 195,50€

Dépenses nettes	181 447,24€	750 195,50€


	Excédent global de clôture	+ 278 002,50€

Le budget primitif 2025 est approuvé à l’unanimité.

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LUNDI 17 FEVRIER 2025

1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024

2) Délibération autorisant le mandatement des opérations d’investissements avant le vote du budget 2024

3) Création d’une poste de rédacteur territorial au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires de mairie

4) Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise principal et de deux postes d’agent technique principale de 1^ère classe dans le cadre de la promotion interne

5) Analyse du devis pour la pose du portail chez les locataires au 28 route de Miramont

6) Analyse du devis pour la réparation du lave-vaisselle de la cantine

7) Etude d’une nouvelle sanction lors de récidive à la délibération du 05.09.2022

8) Analyse du devis concernant la modification de l’installation électrique dans le logement du bourg

9) Avis sur projet agrivoltaïque au lieu-dit Lespinasse

10) Questions diverses

1- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024


NATURE	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT

Recettes nettes	309 646,75€	772 257,90€

Dépenses nettes	397 793,99€€	418 655,16€

Résultat de clôture *	- 88 147,24€	+ 353 602,74€

	Excédent global de clôture	+ 265 455,50€

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et donne la présidence pour le vote.

Le Compte de Gestion retraçant les mêmes données que celles présentées dans le compte administratif 2024, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 –DELIBERATION AUTORISANT LE MANDATEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L.1612-1 : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant que le budget communal 2025 ne sera pas adopté avant le 1^er janvier et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

1/ Aménagement de la voie du cabinet dentaire par esbtp : 11 950€

2/ ACHAT BARNUM : 1000€

3/ VOLETS CYCLE 3 ECOLE : 2525€

4/ PORTAIL LOGEMENT BOURG : 3 945€

3 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE DEROGATOIRE DES SECRETAIRES DE MAIRIE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 modifié relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaire de la catégorie N de la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret n°2010-330 u 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2010-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,

Vu le décret n°2013-593 du 05 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires divers applicables aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Vu le Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

Vu le Décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie,

Vu le Décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Considérant que sont inscrits sur la liste d’aptitude relative à la promotion interne pour l’accès au garde de Rédacteur, sans contingentement, par la voie du choix, les agents relevant d’un garde d’avancement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, comptant au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie et exerçant ces mêmes fonctions dans une commune de moins de 2000 habitants,

Considérant qu’un agent de la commune remplit ces conditions et est inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie établie au 1^er décembre 2024,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de créer au tableau des effectifs un poste de Rédacteur Territorial, à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

4 – OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL ET DE DEUX POSTES D’AGENTS TECHNIQUES PRINCIPALS DE 1ERE CLASSE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, en son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité, il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité justifiant d’une certaine expérience peuvent bénéficier de conditions particulières afin d’accéder aux cadres d’emplois de niveau supérieur au titre de la promotion interne,

Il est proposé de créer un poste un poste d’agent de maitrise principal à temps complet (35h), un poste d’agent technique principal de 1^ère classe à temps non complet (27h) et un poste d’agent technique principal de 1^ère classe à temps non complet (24h).

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

La création au 1^er mars 2025, des emplois permanents suivants :

1 poste d’agent de maîtrise à temps complet (35h),
1 poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet (27h),
1 poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet (24h),

Précise que les crédits seront inscrits au budget 2025

5 – ANALYSE DU DEVIS POUR LA POSE DU PORTAIL CHEZ LES LOCATAIRES AU 28 ROUTE DE MIRAMONT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis afin d’installer un portail chez les nouveaux locataires.

Il précise que le projet sera prévu au budget 2025.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide,

- De demande un devis plus détailler et de faire appel à d’autres entreprises.

La présente délibération est donc reportée.

6 – ANALYSE DU DEVIS POUR LA REPARATION DU LAVE VAISSELLE DE LA CANTINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancien lave-vaisselle de la cantine peut être réparé afin de l’installer à la salle des fêtes.

Il fait part du devis transmis d’un montant de 529€.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- De faire réparer l’ancien lave-vaisselle pour un montant de 529€,

- D’inscrire cette dépense au budget 2025,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

7 – ETUDE D’UNE NOUVELLE SANCTION LORS DE RECIDIVE A LA DELIBERATION DU 05.09.2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 05 septembre 2022 instaurant une amende en cas de dépôt sauvage sur la commune. Il informe qu’un administré ayant déjà eu une amende réitère le bouchage du fossé communal, malgré qu’il ait eu des avertissements.

Il précise que ce même administré demande des devis au nom de la commune concernant la voirie, son adresse mail apparaissant sur ces mêmes devis.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, (3 abstentions dont M. le Maire)

- De sanctionner à nouveau l’administré du montant prévu par la délibération du 05 septembre 2022,

- Demande une main courante ou une plainte pour usurpation d’identité.

8 – ANALYSE DU DEVIS CONCERNANT LA MODIFICATION DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DANS LE LOGEMENTS DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les compteurs électriques des locataires du bourg de Lavergne sont situés chez un seul locataire.

Afin que chacun puisse avoir son compteur chez soi, un devis a été fourni pour un déplacement d’un montant de 691,59€.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis d’un montant de 691,59€,

- D’inscrire cette dépense au budget 2025,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

9 – AVIS SUR PROJET AGRIVOLTAIQUE AU LIEU DIT LESPINASSE

Vu le permis de construire PC04714424L0007 déposé le 17/12/2024 par la société REDEN INVESTMENTS FRANCE pour la création de centrales agrivoltaïques au sol avec pour coactivité agricole la pâture et l'élevage ovin.

Considérant que le projet se situe au lieu-dit « Lespinasse »,

Après explications et échanges, Monsieur le Maire demande avis aux conseillers municipaux sur ce permis de construire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (6 pour, 6 abstentions)

- Donne un avis favorable pour les projets portés par le PC04714424L0007 déposé par la société REDEN INVESTMENTS France.

10– CONVENTIONNEMENT POUR LA MICRO CRECHE DE MIRAMONT DE GUYENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lettre de la commune de Miramont de Guyenne propose un conventionnement avec la commune de Miramont de Guyenne pour la micro-crèche à partir de juin 2025.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, (10 contre, 2 abstentions)

- De ne pas conventionner.

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LUNDI 09 DECEMBRE 2024

Ordre du jour :

1) Analyse des devis pour l’aménagement de la voie du cabinet dentaire

2) Discussion sur le projet de lotissement au Brideau Haut

3) Répartition de la distribution des bulletins municipaux

4) Questions diverses

1 – ANALYSE DES DEVIS POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIE DU CABINET DENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été transmis afin de finaliser la voie du cabinet dentaire au Pont du Roi.

Il rappelle que le projet est prévu au budget 2025.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de l’entreprise de l’entreprise E.S.B.T.P d’un montant de 11 935,44€ TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 – DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOTISSEMENT AU BRIDEAU HAUT

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il a été décidé de demander un certificat d’urbanisme pour les terrains situés au lieu-dit Brideau Haut.

Monsieur le Maire fait part des plans réalisés, comportant 6 lots constructibles et 3 lots non constructibles rattachés. Il faudra se pencher sur l’acheminement des eaux pluviales et des eaux usées.

Il informe que les avis ont été demandés aux différents services (Territoire d’Energie, SAUR, AGUR et la voirie) et qu’un délai de 2 mois est nécessaire pour avoir la décision concernant le certificat d’urbanisme.

3 – REPARTITION DES BULLETINS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les bulletins municipaux sont arrivés. Il rappelle la tournée à faire à chacun des conseillers.

Il est décidé de faire la soirée des vœux du maire le samedi 11 janvier 2025 à 18h à la salle des fêtes. Si besoin un traiteur peut être envisagé.

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MARDI 12 NOVEMBRE 2024

1– REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe pour l’année 2025 les tarifs suivants :

SALLE DES FETES :

Habitant de la commune : 150 € (inchangé) (descendants ou ascendants directs)

Associations hors commune : Périmètre Communauté de Communes : 230€ (inchangé)

Hors périmètre : 500 € (inchangé)

Particuliers ou Association hors commune : 130€ la journée/ ou soirée (inchangé)

Particuliers hors commune

Ø Week end : 350 € (inchangé)

Jeton de chauffage : 4€ (inchangé)

Caution : deux chèques de 250 € (inchangé)

CONCESSIONS CIMETIERES :

ú Tombes ou caveaux : 65 € le m² (inchangé)

ú Columbarium : 550 € la case (inchangé)

ú Jardin du souvenir : 75€ (dont 35€ de plaque) (inchangé)

TARIF CANTINE SCOLAIRE :

ú Repas élève : 2,95€ (inchangé)

ú Repas adulte : 5,55 € (inchangé)

LOCATIONS APPARTEMENTS COMMUNAUX :

Le Maire rappelle le montant mensuel des loyers perçus en 2024. Les loyers 2025 sont ainsi définis :

Ø LAVERGNE Ø LAMOTHE D’ALES

Appartement N°1 : 580 € Appartement côté place : 525 €

Appartement N°2 : 400 € Appartement côté Montignac : 510€

Appartement N°3 : 600€

2 – PROJET DE LOTISSEMENT A BRIDEAU HAUT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Bugier a fait une donation à la commune de terrains situés à Brideau Haut et a laissé en souhait par testament que les terrains soient partagés en plusieurs lots afin de créer des habitations. Afin de connaître le coût de la viabilisation, il est possible de faire une demande de certificat d’urbanisme afin que la SAUR (eau), AGUR (assainissement), TE47 (électricité) et la voirie rendent des avis.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- De faire une demande de certificat d’urbanisme,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

3 – INVESTISSEMENTS 2025

Afin de préparer le budget 2025 Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux se concertent et décide d’inscrire en section d’investissement pour l’année 2025 :

- Plateau ralentisseur pour 27500€

- Fin de création de la voie d’accès pour le cabinet dentaire au Pont du Roi pour 20 000€

- Entretien des bâtiments communaux pour 10 000€

- Entretien des voies communales pour 10 000€

- Stores classe cycle 3 : devis à demander

- Projet de lotissement à Brideau Haut : en attente de la réponse au certificat d’urbanisme

- Installation d’un miroir à Ladoue pour 500 €

- Installation d’un portail chez les locataires du Bourg : devis à demander

4 – PROJET D’ALIGNEMENT AU LAC DU BOURBOUX

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la géomètre est passée sur demande du Syndicat de l’Asa du Bourboux afin de réaliser les limites entre le Syndicat et un administré. La commune étant mitoyenne, le Maire a été convié à ce bornage.

Au vu des plans transmis, il apparaît que la Commune n’est propriétaire que partiellement de la plateforme des pompiers, par contre elle est propriétaire d’une bande d’eau et d’une petite partie de la digue.

Monsieur le Maire a présenté les esquisses de la géomètre aux conseillers. Le Conseil Municipal s’étonne que les deux parties renient les accords faits en 1983, du temps de M. MAUTORD René, Maire.

Monsieur le Maire se rendra aux archives départementales afin de récupérer les délibérations prises et comptes-rendus du conseil municipal donnant accord lors de la création du quai. Pour sa part le Syndicat doit aussi posséder des archives donnant autorisation à la mairie.

Après discussion, sauf meilleurs accords entre les parties, le Conseil Municipal,

S’oppose à l’échange de la bande d’eau contre une petite parcelle qui donnerait l’accès à l’entièreté de la plateforme des pompiers,
Sur suggestion du Président de l’Asa, le Conseil Municipal s’oppose également au déplacement du quai,
Le Conseil Municipal a émis l’idée d’utiliser l’eau pour un jardin partagé ou un maraîcher sur les parcelles appartenant à la commune,
Le Conseil Municipal envisage de pomper l’eau pour arroser les massifs de la commune,
Le Conseil Municipal demande la création d’une servitude afin d’accéder à la partie de digue lui appartenant.

5 – SECURISATION DE LA SORTIE DE LADOUE : DEPLACEMENT DU PANNEAU « LAMOTHE D’ALES »

Monsieur le Maire interpelle le Conseil Municipal au sujet de la sortie de Ladoue qui est particulièrement dangereuse, les véhicules arrivants vites et la visibilité est nulle.

Il propose au Conseil Municipal de déplacer le panneau « Lamothe d’Alès » afin que soit installé un miroir, en face de la sortie pour la sécuriser. Il rappelle que les miroirs ne peuvent être installés qu’en agglomération.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

- De déplacer le panneau « Lamothe d’Alès »,

- D’installer un miroir afin de sécuriser la sortie de Ladoue,

- D’inscrire cette dépense au budget 2025,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

6 – DEMANDE DE LA COMMUNE D’AGNAC : MUTUALISATION DES VEHICULES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Frédéric CHABEZ, agent technique, est agent interco sur les communes de Lavergne et d’Agnac. Sur la commune d’Agnac, M. CHABEZ utilise actuellement son véhicule personnel, Monsieur le Maire d’Agnac a proposé de mutualiser les véhicules lors du temps de travail sur la commune d’Agnac.

Les conseillers s’inquiètent de l’organisation, la gestion ainsi que de l’usure et entretien des véhicules.

Après discussion et débat le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité,

- De ne pas mutualiser les véhicules.

7 – ECHANGES DE PARCELLES AVEC M. BOUCHERIE A L’IMPASSE DE BOIS VERT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil de Municipal le dossier datant de 2019, concernant l’échange d’un morceau d’une parcelle appartenant à M. Christian BOUCHERIE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’échange de la parcelle appartenant à M. BOUCHERIE Christian référencée section B866,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire,

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LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024

Ordre du jour :

1) Nouveau règlement du columbarium

2) Sécurisation du bourg : demande de la subvention « FACIL »

3) Zone FRR : exonérations de CFE et TFPB

4) Bilan triennal de l’artificialisation des sols

5) Organisation de la randonnée du Patrimoine du 13/09/2024

6) Questions diverses

1 – NOUVEAU REGLEMENT DU COLOMBARIUM

Monsieur le Maire énonce le nouveau règlement du columbarium aux conseillers municipaux.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le nouveau règlement du columbarium,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution du nouveau règlement.

2 – SECURISATION DU BOURG : DEMANDE DE LA SUBVENTION « FACIL »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'implantation d'une double écluse et/ou d'un plateau ralentisseur peut être réalisé sur la D227 dans le bourg de Lavergne, en raison de la vitesse excessive des véhicules. Il transmet aux conseillers les devis reçus.

Il indique qu’il est possible de demander la subvention « Facil » au Conseil Départemental pour l’aménagement de la route départementale D227, dans le bourg de la commune.

Après discussion, les conseillers municipaux décident de choisir l’implantation d’un plateau ralentisseur.

Projet de financement :

Montant HT pour le plateau ralentisseur : 27 468,70€

Taux de la subvention demandée 50% : 13 734,35€

Restant à charge pour la commune : 13 734,35€

Le Conseil Municipal, décide,

- La création d’un plateau ralentisseur sur la D227, dans le bourg de la commune,

- Demande de bénéficier de la subvention « Facil » à hauteur de 50% pour ses travaux,

- Indique que le montant à charge restant pour la commune sera prévu au budget 2025.

3 – ZONE FRR : EXONERATIONS CFE ET TFPB

Monsieur le Maire expose :

Les nouvelles zone « France Ruralités Revitalisation (FRR) », dispositif qui a pris la suite des anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), sont entrées en vigueur au 1^er juillet 2024.

L’arrêté ministériel du 19 juin 2024 a classé la commune de Lavergne en zone FRR. Ce classement ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité des communes concernées : exonérations d’impôts sur les bénéfices, de TFPB et de CFE pour les entreprises qui s’y implantent, quelle que soit leur formes juridiques (sont inclus les commerces, les TPE, les professions libérales et médicales). Les entreprises éligibles pourront également être exonérées de cotisations sociales employeurs. L’ensemble des exonérations fiscales seront applicables pendant 5 ans à 100% puis pendant 3 ans de manière dégressive (75%, 50%, 25%).

Il est également exposé aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l’article 1466G du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) applicable aux établissements crées entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévues à l’article précité.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux articles II et II de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissent les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations foncières des entreprises prévues à l’article 1466 G du code général des impôts,

- Décide l’exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts,

- La commune prend acte du classement en zone FRR,

- M. le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- M. Le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

4 - bilan triennal de suivi de l’artificialisation des sols

Vu la loi n°021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2231-1, L5219-2 à L5219-5 et R2231-1 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L101-2-1, R101-1 et R101-2 ;

Considérant l’objectif fixé dans la loi « climat et résilience » (loi n°2021-1104 du 22 aout 2021) d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 et l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 ;

Considérant l’obligation pour les communes dotées d’un document d’urbanisme, d’établir un rapport relatif à l’artificialisation des sols tous les trois ans, et que le premier rapport doit être réalisé dans les trois ans après l’entrée en vigueur de la « Loi Climat et résilience » ;

Considérant que ce rapport a vocation à établir tous les trois ans un bilan qui permette d’évaluer le solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées ;

Considérant que pour la période 2021-2031, les communes concernées ne sont tenues de renseigner que les indicateurs et données relatifs à la consommation d’espace ;

Considérant le rapport joint à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’abstient à l’unanimité,

D’Approuver le rapport ci-annexé ;

Précise que le rapport sera tenu à la disposition du public au siège de la Mairie aux jours et heures d’ouvertures ;

Précise que le rapport sera transmis sous 15 jours aux Préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre et au président du Pôle Territorial Val de Garonne Guyenne Gascogne ;

5- ORGANISATION DE LA RANDONNEE DU PATRIMOINE DU 13/09/2024

M. Alain MOURS est présent en tant que président des Sangliers de la Dourdenne. Il indique qu’il va prêter les panneaux et les flèches nécessaires. Il sera également présent lors de la randonnée du patrimoine pour escorter les randonneurs avec des quads, un au début et un à la fin.

Mme Christiane ROUJOL indique que le parcours est de 6,6 kms. Le Départ se fait sur la place de Lamothe d’Alès. Deux voitures seront présentes pour baliser la route. Le stationnement se fera en épi le long du chemin de Cassin, sur le terrain constructible en face de Cassin (les propriétaires ont donné leur accord) et sur le chemin de Ladoue.

Le repas sera : Soupe / Pâté / Rôti de porc / Tarte aux pommes

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LUNDI 17 JUIN 2024

Ordre du jour :

1) Tenue du bureau de vote pour les élections législatives les 30 juin et 07 juillet 2024

2) Prise en charge du transport en bus pour la piscine pour les maternelles en 2025

3) Changement des copieurs mairie/école

4) Questions diverses

1 - TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN 2024 ET 07 JUILLET 2024

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prochaines élections législatives se dérouleront le dimanche 30 juin 2024 pour le 1^er tour, et le dimanche 07 juillet 2024 pour le 2^ème tour. Il fait appel aux conseillers afin de tenir le bureau de vote, selon les disponibilités de chacun.

Le bureau de vote est établi comme suit :

Le dimanche 30 juin 2024

HEURES	CONSEILLERS
8H00 à 10H30	M. Cyril CAPPE M. Angélo DE BORTOLI M. Jean MARBOUTIN
10H30 à 13H00	M. Didier LANDES Mme Laurent SOUBRIE M. Jacques RIEMENSBERGER
13H00 à 15H30	Mme Anne-Marie DUFOUR Mme Christiane ROUJOL M. Christophe SCHLATTER
15H30 à 18H00	Mme Béatrice DE BORTOLI Mme Isabelle PAVAN M. Christophe SCHLATTER
18 H Dépouillement	Un maximum de conseillers

Le dimanche 07 juillet 2024

HEURES	CONSEILLERS
8H00 à 10H30	M. Cyril CAPPE M. Christophe SCHLATTER M. Jacques RIEMENSBERGER
10H30 à 13H00	M. Didier LANDES M. Jean MARBOUTIN Mme Laurent SOUBRIE
13H00 à 15H30	M. Angélo DE BORTOLI M. Laurent MOURS Mme Christiane ROUJOL
15H30 à 18H00	Mme Béatrice DE BORTOLI M. Jérémy GOYEAU Mme Isabelle PAVAN
18 H Dépouillement	Un maximum de conseillers

2) Prise en charge du transport EN BUS pour la piscine pour les maternelles en 2025

Monsieur le Maire informe que, suite à la réunion d’école qui s’est tenue le 06 juin 2024, il a été évoqué le souhait que les maternelles puissent aller à la piscine l’année prochaine. Cette année, un problème de chaudière les a empêcher d’aller à la piscine de Castillonnès.

Les cycles 2 et 3 se rendent à Aquaval à Marmande pour 10 séances car c’est un enseignement obligatoire et les enseignantes sont ravies de l’encadrement. La mairie prend en charge les trajets en bus, 140€ aller-retour soit 1400€.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord afin que les maternelles puissent bénéficier également de la piscine Aquaval à Marmande pour 10 séances l'année prochaine, ce qui ferait un coût de transport de 2800€ à prévoir au budget 2025.

Après discussion, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide,

- De prendre en charge le transport en bus pour un montant de 2800€,

- De prévoir ce montant au budget 2025.

3) Changement des copieurs mairie/école

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le contrat de location des copieurs mairie/école prend fin le 30 juin 2024.

Après lecture des tarifs antérieurs et proposés, il suggère que l’entreprise Koesio soit retenue.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

- De changer les copieurs mairie et école,

- D’accepter le devis de l’entreprise Koesio.

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LUNDI 03 JUIN 2024

1) Tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024

2) Approbation du devis de l’entreprise Morand pour le chemin sécurisé à l’école

3) Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie 47 Lot-et-Garonne pour les travaux d’électrification au lieu-dit Vialle

4) Questions diverses

1 - TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 09 JUIN 2024

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prochaines élections européennes se dérouleront le dimanche 09 juin 2024 et fait appel aux conseillers afin de tenir le bureau de vote selon les disponibilités de chacun.

Le bureau de vote est établi comme suit :

Le 09 juin 2024

HEURES	CONSEILLERS
8H00 à 10H30	M. Cyril CAPPE M. Angélo DE BORTOLI M. Jacques RIEMENSBERGER
10H30 à 13H00	M. Jérémy GOYEAU M. Didier LANDES Mme Isabelle PAVAN
13H00 à 15H30	Mme Anne-Marie DUFOUR M. Jean MARBOUTIN M. Christophe SCHLATTER
15H30 à 18H00	Mme Béatrice DE BORTOLI Mme Christiane ROUJOL M. Christophe SCHLATTER
18 H Dépouillement	Un maximum de conseillers

2 – APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE MORAND POUR LE CHEMIN SECURISE A L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été transmis par l’entreprise MORAND TP afin de créer un chemin piétonnier sécurisé à l’école.

Il rappelle que ce projet a été prévu au budget 2024.

Monsieur le Maire rajoute qu’il faut également inclure des panneaux de signalisation. Le montant transmis par la société Signaux Girod est de 654,14€ TTC.

Après discussion et analyse, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter le devis de l’entreprise de l’entreprise MORAND d’un montant de 3 328,22€ TTC,

- D’accepter le devis de la société Signaux Girod pour un montant de 654,14€ TTC

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3 - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET GARONNE POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION AU LIEU DIT VIALLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.

Selon les types d’opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement.

L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée

TE47 a instauré depuis le 1^er janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations

d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :

le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;
le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à TE47 dans le cadre de chaque opération ;
dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à TE47 au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune)
ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de la commune et de TE47.

TE47 doit réaliser des travaux d’électrification situés VIALLE.

Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant est estimé à 53 098,20 euros HT, est le suivant :

contribution de la commune : 2 898,00 euros
prise en charge par TE47 : solde de l’opération

Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE47, un fonds de concours à hauteur de 2 898,00 euros, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget de la commune.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification situés VIALLE, à hauteur de 2 898,00 euros ;

Ø PRÉCISE que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de TE47 ;

Ø PRÉCISE que la contribution correspondante due à TE47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE47 ne perçoit npas de subvention dans le cadre de l’opération ;

Ø DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le propriétaire de l’habitation concernée a transmis un courrier indiquant qu’il s’engage à prendre à sa charge la contribution de la commune, soit 2898€.

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LUNDI 15 AVRIL 2024

Ordre du jour :

1) Vote des taux d’imposition 2024

2) Vote du budget primitif 2024

1- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote les taux d'imposition 2024 qui se traduit par un produit fiscal attendu de :

- 282 946 € dont les taux des taxes sont définis comme suit :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024 et donc de les porter à :

¡ Taxe foncière (bâti) . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,28 % à 214 644 €

¡ Taxe foncière (non bâti) . . . . . . . . . . . . . 56,59% à 46 630 €

¡ Taxe d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,30% à 18 787 €

¡ CFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16,03 % à 2 885 €

2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

NATURE	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT

Recettes nettes	672 151,57€	802 354,63€

Dépenses nettes	462 415,54 €	802 354,63€

	Excédent global de clôture	+ 209 735,63 €

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LUNDI 11 MARS 2024

Ordre du jour :

1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023

2) Création du Chemin de Ladoue

3) Course cycliste le 05 mai 2024 à Lavergne

4) Plateforme de retournement à Bicarrau

5) Questions diverses

1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023


NATURE	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT

Recettes nettes	137 983€	908 373,21 €

Dépenses nettes	344 006,54 €	400 258,04 €

Résultat de clôture *	-206 023,54 €	+ 508 115,17 €

	Excédent global de clôture	+ 302 091,63 €

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et donne la présidence pour le vote.

Le Compte de Gestion retraçant les mêmes données que celles présentées dans le compte administratif 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 – CHEMIN DE LADOUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, pour compléter le chemin de randonnée, il a été décidé d’échanger des parcelles.

Suite à la réception du document d’arpentage et du plan de division du géomètre, toutes les parties sont d’accord et ont signées. Monsieur le Maire propose que les parcelles cédées numérotées C609, C618, C619, C612, C613, C614 et C617 soient acquises par la commune à 8000€ l’hectare.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide l’acquisition à 8000^€l’hectare des parcelles :

C609, contenance 1a03ca

C618, C619, contenance 15a50ca

C612, C613, C614 et C61, contenance 3a58ca

- Autorise Monsieur le Maire à entamer les démarcher et à signer tous les documents nécessaires.

3 – COURSE CYCLISTE LE 05 MAI 2024 A LAVERGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil de Municipal qu’une course cycliste organisée par le Cyclo Sport Miramontais aura lieu sur la commune le 05 mai 2024. Il émet la possibilité de donner une subvention exceptionnelle au Cyclo Sport afin d’aider à l’achat de coupes, médailles, etc… nécessaires pour cette course.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- D’accorder au Cyclo Sport Miramontais une subvention exceptionnelle de 200€,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

4 – creation d’UNE PLATEFORME DE RETOURNEMENT AU LIEU-DIT BICARRAU

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’afin que les véhicules puissent faire demi-tour sans danger sur la parcelle, anciennement numérotée F877 appartenant à Mme ORJUBIN (épouse BORDIN) Monique, le conseil municipal a approuvé par délibération du 07 août 2023 la création d’une plateforme de retournement.

Monsieur le Maire explique que le géomètre a découpé et renuméroté les parcelles et que la parcelle F1009 de 416m²est cédée à la commune à l’euro symbolique.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la cession par Mme BORDIN Monique de la parcelle F1009 pour 416m² à la commune pour l’euro symbolique,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les actes et documents nécessaires à l’opération.

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LUNDI 05 FEVRIER 2024

Ordre du jour :

1) Marché public : approbation de l’avenant n°2 concernant les modifications apportées au marché de base

2) Marché public : approbation de l’avenant n°3 relatif à la prolongation du délai d’exécution

3) Délibération autorisant le mandatement des opérations d’investissements avant le vote du budget 2024

4) Analyse des devis concernant l’aménagement de l’ancienne mairie (menuiseries, électricité, etc)

5) Analyse du devis concernant l’interphone de la garderie

6) Achat d’un barnum provenant de la CCPL

7) Questions diverses

1 – MARCHE PUBLIC : APPROBATION DE L’AVENANT N°2 CONCERNANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU MARCHE DE BASE

Monsieur le Maire informe que des modifications ont été apportées au marché de base et indique les travaux supplémentaires :

Ø Lot n°1 Gros œuvre – VRD - SARL RAMOS-BLANCHARD : 58 587,06€ HT soit 70 304,47€ TTC

ØLot n°2 Charpente – Couverture -Zinguerie – SACT DESMARTY : 10 226,30€ HT soit 12 271,56€ TTC

Ø Lot n°3 Menuiserie aluminium – Serrurerie – SARL SCHIRO MENUISERIES : 1968€ HT soit 2361,60€ TTC

Ø Lot n°6 Carrelage – Faïence : EURL CAPSTYLE : 2666€ HT soit 3199,20€ TTC

Ø Lot n°7 Electricité – Courants faibles – SASU ENRIQUEZ-FERBOEUF : -815,51€ HT soit -978,61€ TTC

Ø Lot n°8 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – VMC – SARL SPHERE ELEC : 1208,90€ HT soit 1450,68€ TTC.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Approuve et autorise l’avenant n°2 relatif aux modifications apportées au marché de base,

- Autorise Monsieur le Maire à signer des avenants avec les entreprises SARL RAMOS-BLANCHARD, SACT DESMARTY, SARL SCHIRO MENUISERIES, EURL CAPSTYLE, SASU ENRIQUEZ-FERBOEUF, SARL SPHERE ELEC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2 – MARCHE PUBLIC : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 DE PROLONGATION DU DELAI D’execution DES TRAVAUX D’amenagement de la nouvelle mairie

Vu la délibération du 09 octobre 2023 autorisant l’avenant n°1 de prolongation du délai d’exécution,

Monsieur le Maire informe que le début des travaux a commencé le 29 août 2022. L’avenant n°1 a prolongé l’exécution des travaux jusqu’au 31 décembre 2023.

Considérant que les travaux ne pourront pas être réceptionnés dans les délais mentionnés suite aux modifications apportées au programme de travaux.

Le délai d’exécution est prolongé et le nouveau terme des travaux est fixé au 31 mars 2024.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Autorise l’avenant n°3 de modification de prolongation du délai d’exécution de trois mois supplémentaires pour les travaux d’aménagement de la nouvelle mairie, portant la fin des travaux au 31 mars 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3 - DELIBERATION AUTORISANT LE MANDATEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Considérant que le budget communal 2024 ne sera pas adopté avant le 1^er janvier et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

1/ CONTRUCTION MAIRIE : 100 000€

2/ CAPTEURS CO2 ECOLE : 1430€

3/ GEOMETRE POUR VOIE DE DESSERTE PONT DU ROI : 2160€

4/ TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC : 2000€

5/ REFRIGERATEUR CANTINE : 700€

4 - ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, plusieurs devis ont été demandés afin d’aménager l’ancienne mairie en logement.

Monsieur le Maire précise que les devis présentés pourront être ajustés en fonction des modifications apportées.

Après analyse des devis, le Conseil Municipal décide :

- De choisir l’entreprise VALOGNES pour les menuiseries pour un montant de 14 954,96€ TTC.

- D’accepter le devis de l’entreprise ENRIQUEZ-FERBOEUF pour l’électricité pour un montant de 1 606,36€ TTC.

- D’accepter le devis de l’entreprise POINT P pour les fournitures pour un montant de 739,57€ TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

5 – ANALYSE DES DEVIS CONCERNANT L’INTERPHONE DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la nouvelle posture Vigipirate « hiver – printemps 2024 » qui est active depuis le 15 janvier 2024, l’ensemble du territoire national est au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » pour faire face à une menace terroriste qui reste durablement élevée.

Cette posture Vigipirate adapte le dispositif en mettant l’accent sur la sécurité des bâtiments à usage d’enseignement. Par conséquent le code du portail de l’école doit être changé et un interphone doit être installé à la garderie pour l’accueil du matin et de soir. Des devis ont été fournis.

Après examen des devis, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter le devis de l’entreprise ENRIQUEZ-FERBOEUF pour un montant de 1 377,96€ TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

6 – ACHAT BARNUM PROVENANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes met en vente des barnums en 5x5 au prix de 1000€ et en 6x6 pour 1300€. Il propose au Conseil Municipal de réfléchir à l’achat d’un barnum et de se positionner rapidement. Il précise que la Communauté de Communes conservera trois barnums et qu’il a été indiqué qu’il est possible qu’il n’y en ait pas pour toutes les communes qui désirent s’en procurer.

Après discussion, le Conseil Municipal décide (2 abstentions) :

- D’acquérir un barnum au dimension 5 x 5 au prix de 1000€.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.

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